Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du présent site, édité par Automotive Electronique Services, par toute personne y accédant. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Organisation : Automotive Electronique Services, éditrice du présent site et prestataire des services de reprogrammation moteur qui y sont proposés.
• Tuner: le technicien de l'Organisation chargé de traiter les fichiers déposés par les Clients.
• Client: toute personne créant un compte sur le site pour déposer un fichier et bénéficier des prestations de l'Organisation.

L'accès à l'espace Client nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. Chaque Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Les fichiers déposés par le Client restent son entière propriété. Automotive Electronique Services ne les utilise à aucune autre fin que leur traitement dans le cadre de la prestation commandée.

Chaque fichier est automatiquement compressé lors du dépôt et vérifié par empreinte SHA-256 afin de garantir son intégrité. Le téléchargement restitue le fichier dans son format d'origine, décompressé à la volée.

Automotive Electronique Servicesmet en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du site, sans garantir une disponibilité absolue. Le site étant hébergé sur l'infrastructure de Tuning Files Service Portal, sa disponibilité peut également dépendre de la maintenance de cette dernière.

Le Client s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas déposer de fichier illicite, dangereux ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

En cas de manquement aux présentes CGU, Automotive Electronique Servicesse réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis en cas de manquement grave, l'accès au compte concerné.

Automotive Electronique Services est seule responsable de la qualité des prestations de reprogrammation réalisées par ses Tuners et de la relation commerciale avec ses Clients. Tuning Files Service Portalagit uniquement en qualité de fournisseur de l'infrastructure technique du site et n'intervient pas dans cette relation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition d'ordre public contraire.